Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site La Mariée Sereine (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom / Raison sociale : Morgane Gomes, micro-entrepreneur
• Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• SIRET : En cours d'immatriculation (demande déposée via le Guichet Unique — INPI)
• Adresse du siège social : 33 rue de Savigny, 77176 Savigny-le-Temple, France
• Email de contact : contact@lamariéesereine.fr
• Directrice de la publication : Morgane Gomes
• N° de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts)

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergement front-end et back-end (Lovable Cloud) : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Lovable Cloud est provisionné sur l'infrastructure Supabase.
• Hébergement base de données et authentification (Supabase) : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513.
• Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande.

Note importante : Supabase étant basé à Singapour (hors UE), les transferts de données personnelles hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, visuels, outils interactifs, logos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Morgane Gomes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les outils numériques vendus sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel et non-transférable. Toute revente, partage de compte ou redistribution est interdite.

4. Responsabilité

Morgane Gomes met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment sans préavis.

Morgane Gomes ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires d'accès au Site pour maintenance ou cas de force majeure ;
• d'un usage inapproprié des outils par l'utilisatrice ;
• des décisions prises par l'utilisatrice sur la base des informations ou outils fournis sur le Site, ces derniers ayant une vocation d'accompagnement et non de conseil professionnel personnalisé engageant.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Morgane Gomes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.