Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'outils numériques interactifs réalisées sur le site La Mariée Sereine (ci-après « le Site »), édité par Morgane Gomes, micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 33 rue de Savigny, 77176 Savigny-le-Temple, France (SIRET en cours d'immatriculation).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteuse (ci-après « la Cliente »).

Article 2 — Produits proposés

Le Site propose à la vente des outils numériques interactifs d'aide à l'organisation de mariage, accessibles depuis l'espace personnel de la Cliente (« Mon espace ») après création d'un compte. Il ne s'agit ni de biens physiques, ni de prestations de service personnalisées, mais de contenus numériques fournis sur un support immatériel.

Les outils actuellement proposés sont : Calculateur de Budget, Plan d'Action Mariage, Plan de Table Interactif, Déroulé du Jour J, Coordination du Jour J, et Faire-part / Save the Date digital, ainsi que des formules bundle groupant plusieurs de ces outils.

Article 3 — Prix

Les prix des outils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) — Morgane Gomes bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), aucune TVA n'est actuellement applicable.

Les membres du Club Sérinity (programme gratuit) bénéficient d'un tarif préférentiel sur l'ensemble des outils, indiqué sur chaque fiche produit.

Les prix affichés sur chaque fiche produit et au moment de la validation de la commande font foi.

Morgane Gomes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les outils sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La Cliente sélectionne un ou plusieurs outils, crée ou renseigne son compte, puis procède au paiement via la solution sécurisée Stripe, opérée pour les marchands européens par Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande). Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Article 5 — Accès à l'outil après achat

L'accès à l'outil acheté est immédiat, dès validation du paiement, directement depuis l'espace personnel de la Cliente (« Mon espace »).

L'accès reste actif jusqu'à la date du mariage renseignée par la Cliente dans son espace personnel. Passé cette date, l'accès à l'espace personnel et aux outils est automatiquement fermé.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat en ligne.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, au moment de sa commande, la Cliente doit :

• cocher une case confirmant qu'elle demande l'accès immédiat à l'outil ;
• cocher une case confirmant qu'elle renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, en connaissance de cause.

Article 7 — Politique de remboursement

Compte tenu de la nature du produit (accès immédiat à un contenu numérique) et du renoncement exprès de la Cliente à son droit de rétractation au moment de l'achat (Article 6), aucun remboursement n'est possible une fois l'accès à l'outil accordé, sauf :

• en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l'utilisation normale de l'outil, à signaler à contact@lamariéesereine.fr ;
• dans les cas où la loi l'impose.

Article 8 — Propriété et usage des outils

Chaque outil acheté est destiné à un usage strictement personnel et non-transférable. Il est interdit de revendre, partager son compte, dupliquer ou redistribuer l'accès à un outil à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Article 9 — Responsabilité

Les outils proposés sur le Site ont une vocation d'accompagnement dans l'organisation du mariage de la Cliente. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et engageant. Morgane Gomes ne saurait être tenue responsable des décisions prises par la Cliente sur la base des résultats fournis par les outils.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de la Cliente dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de Confidentialité du Site, disponible séparément.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, la Cliente peut contacter Morgane Gomes à l'adresse : contact@lamariéesereine.fr

Article 12 — Litiges

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter en priorité le service client à l'amiable, à l'adresse contact@lamariéesereine.fr.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.